 |
Catégories |
 |
|
 |
Fabricants |
|
|
|
|
|
Recherche rapide |
|
|
|
Informations |
|
|
|
Publicité |
|
|
|
| Conditions générales de vente |
 |
|
|
-Présentation de l'entreprise:
La société AMT-distribution est spécialisée dans la fabrication d'accessoires tuning pour motos. Nous sommes aussi revendeurs de produits liés au tuning motos. La société AMT-distribution à le statut de micro-entreprise et nous sommes donc éxonéré de TVA sur les produits que nous fabriquons selon l'article 293b du CGI.
AMT-distribution vend les produits présentés soit via le réseau internet (site électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courier postale ou encore en direct à notre atelier.
Notre catalogue d'habillages tuning que nous fabriquons est présenté au mieux sur notre site internet et il est disponible en catalogue papier sur simple demande.
Nos coordonnées:
AMT-distribution
4 bis rue Camille Lemoine
77290 Mitry Mory
tél.: 01 64 44 02 62
Fax: 01 64 44 02 62
Numéro de siret : 451 768 022 R.C.S. Nanterre
Champs d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.amt-distribution.com au jour de la passation de la commande.Elles s'appliquent, que la commande ait été passé par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier postal ou encore en direct à notre atelier.
Le client reconnaît avoir prit connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.amt-distribution.com. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Commandes:
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives losqu'elles ont été acceptées par un e-mail du vendeur à l'acheteur en réponse à sa demande en fonction des disponibilitées. Si par suite de force majeur ou cas de forfuit, AMT-distribution ne pouvait pas executer la commande acceptée, la résilation nous entraînerait simplement nous restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AMT-distribution confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AMT-distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AMT-distribution ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Réserve de propriété
La société AMT-distribution reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Prix:
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles.
Moyens de payement:
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par virement bancaire, chèque, espèce, par paypal avec une carte bancaire ou en contre remboursement.
-Par chèque:Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement.
Le chèque doit être rédigé à l'ordre de AMT-distribution et envoyé à: "AMT-distribution, 4 bis rue Camille Lemoine, 77290 Mitry Mory". Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée " confirmation de l'enregistrement de commande". Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Le chèque sera encaissé entre 2 à 5 jours après réception de ce dernier . Enfin, toute commande par chèque non réglé dans les 15 jours est automatiquement annulée.
-Par Virement bancaire : Dès l’enregistrement de votre commande, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par E-mail ou par téléphone. La réservation du matériel est d’une durée de 15 jours (date de votre commande), délais devant vous permettre de procéder au virement.Le client doit mentionner dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société AMT-distribution du virement. A défaut de paiement dans les 15 jours, la commande est annulée.
-Paiement en espèce à la livraison: Le paiement à la livraison est effectuer avec le service de France Express, ce service de livraison permet de payer à la livraison en espèce au coursier. Cette methode de payement vous sera majorer de 16€ en plus des frais de livraison normaux.
-Par carte bancaire:Nous utilisons Paypal pour ce type de réglement, c'est une solution de paiement international par carte bancaire sur internet. Paypal est un société spécialisé dans le virement de fonds et réglements sur internet. Toutes personnes possédant une adresse e-mail et une carte bancaire peut y accéder simplement en étant assuré de la sécurisation de son paiement grace à des garanties émise par la société paypal. Au moment de la confirmation de commande si vous avez choisi ce mode de paiement vous serez rediriger vers le site de paypal qui vous aura établi une facture claire et précise, vous n'aurez plus qu'a la payer à l'aide de votre carte bancaire.
Défaut de paiement
La Société AMT-distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
-Homologation des articles
L’utilisation d’accessoires non homologués et d’articles pouvant modifier les caractéristiques sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur de pièces non-homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation le rend impropre à la circulation routière.
-Garantie:
Certaines pièces sur notre site peuvent être garantie , si c'est le cas, cela sera précisé dans la description du produit, ainsi que ça durée de garantie. Si un produit rentre dans le cadre de la garantie c'est à dire : qu'il à été utilisé et monté correctement sur la moto et que la moto fut utilisé dans son cadre d'utilisation normale précisé dans le manuel de l'utilisateur de chaque motos respectives. A ce moment vous pouvez décider de nous retourner le produit à vos frais, nous vous le retournerons dans les meilleurs delais à nos frais.
-Expédition et livraison:
Nous envoyons les produits proposés sur ce site dans le monde entier, nous travaillons avec France Express pour la france et La poste pour l'étranger.
-frais de livraison
-Pour la france ( Corse inclus ) avec France Express ( envoi en 24h ): 9.20€ à 18€ selon le poids de la commande. Attention l'envoi d'articles en contre-remboursement est majoré de 16€ en plus des frais de livraison.
-Pour l'étranger ( DOM inclus ) avec la poste: 22€ à 40€ selon le poids et le volume de la commande.
Le délais de livraison (3 à 30 jours ) peut varier en fonction de:
Le délais d'approvisionnement Si l'article désiré n'est pas en stock il nous faut de 5 à 30 jours pour le commander chez notre fournisseur.
Le délais de préparation Le client doit en principe compter 2 jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition si le produit est dans le stock, au cas ou nous devons le commander ou le fabriquer, nous vous en ferons part par mail pour vous donnez le délai approximatif.
Le délais de transport En france le délais de livraison est de 24H et pour l'étranger de 5 à 15 jours pour l'étranger .
La société AMT-distribution informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société.
Absence le jour de la livraison
En cas d'absence le transporteur ( France Express ) repassera dans l'après-midi et le lendemain, si il n'a pas réussi à vous livrer le colis , notre transporteur prendra directement rendez-vous avez vous pour convenir d'une heure de passage .
Lieu de livraison Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison sera différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Rétraction
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour nous retourner un produit à une fin d’échange ou de remboursement. Le produit retourné sera à vos frais et sous votre responsabilité, il devra impérativement être :
• Dans son emballage d’origine,
• Totalement intact,
• En parfait état de revente,
• Accompagné de tous les accessoires et de la facture d’achat.
Toute marchandise retournée de façon non conforme, se verra refusée.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
Photos:
Les photos présentées sur le site ou nos catalogues ne sont pas contractuelles, notamment, les couleurs, la tailles, le graphisme ainsi que l’aspect ( brillant, mat, brut, peint, halogènes, ouvertures, ...). Mais nous essayons de faire au mieux pour qu'elles correspondent à vos achats.
Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de AMT-distribution est en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société AMT-distribution n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société AMT-distribution déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Confidentialitée de vos données
AMT-distribution s\’engage à ne pas communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Version du 25 Novembre 2005
|
|
|
|
|
